La prévention des risques professionnels, formalisée au sein du DUERP, vous concerne !
En tant qu’employeur, la loi vous impose d’évaluer les risques qui existent dans votre entreprise en matière de santé et de sécurité des salariés. Pour cela, vous devez établir et tenir à jour un Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) qui est obligatoire dès l’embauche de votre premier salarié.
Le DUERP doit être transmis à votre médecin du travail depuis la loi du 2 août 2021 sur la santé au travail. N’oubliez donc pas de le transmettre par courriel à votre équipe pluridisciplinaire (coordonnées depuis votre espace adhérent).
Il doit également être tenu à disposition des salariés, des anciens salariés, des agents de l’inspection du travail, des services de prévention des organismes de sécurité sociale, des organismes professionnels de santé et de sécurité des branches et des inspecteurs de la radioprotection.
A quoi sert le DUERP ?
Ce document formalise le résultat de l’évaluation des risques auxquels sont exposés vos salariés. Il permet de mettre en place des actions de prévention adaptées pour diminuer les risques.
Ce DUERP n’est pas figé. Il doit évoluer sans cesse dans le temps de façon à rendre dynamique votre démarche de prévention.
Qui réalise le DUERP ?
Le DUERP est établi sous la responsabilité de l’employeur qui peut bénéficier de l’appui du Service de Prévention et Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) grâce aux informations identifiées dans la Fiche d’Entreprise. Cette dernière, établie pour toute entreprise, traduit les observations des équipes pluridisciplinaires du Service sur les situations de travail et les risques professionnels.
Que contient le DUERP ?
Le DUERP contient une évaluation des risques par unité de travail.
Il faut considérer l’unité de travail comme étant un Groupe Homogène d’Exposition (GHE) dans lequel tous les salariés sont exposés de la même façon aux mêmes risques. Le DUERP trace les expositions collectives.
Il contient également :
- Un Programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (Papripact) pour les entreprises de plus de 50 salariés
- Une liste des actions de prévention pour les entreprises de moins de 50 salariés
Comment faire le DUERP ?
Comme dans toutes les démarches d’amélioration continue, l’engagement de la direction est un préalable indispensable.
Le travail consiste ensuite à :
- Découper l’entreprise en unités de travail ou GHE
- Identifier sur le terrain les dangers présents dans l’environnement de travail des salariés concernés
- Identifier les conditions d’expositions des salariés à chacun des dangers repérés
- Hiérarchiser les risques avec la méthode de cotation de votre choix
- Décider et formaliser des actions de prévention à mettre en place pour diminuer les risques
Attention, la démarche doit être participative, le Comité Social et Économique (CSE) doit être consulté et les actions de prévention doivent lui être présentées.
Comment MT71 peut m’aider ?
Pour vous aider dans votre démarche, MT71 propose un accompagnement et un outil, Mon Approche Prévention / Mon Document Unique. Des ateliers pratiques sont proposés régulièrement en présentiel ou en distanciel (inscription depuis ce lien). Cet outil n’est pas imposé aux adhérents, l’accompagnement avec d’autres outil est toujours possible.
Si vous utilisez Mon Approche Prévention, il n’est pas nécessaire de transmettre votre DUERP à votre médecin, celui-ci pourra directement y accéder.
L’accompagnement au DUERP et l’outil mis à disposition des entreprises adhérents est inclus dans le coût de votre cotisation annuelle.
Quand mettre à jour le DUERP ?
Le document unique doit être mis à jour annuellement pour les entreprises de plus de 11 salariés.
Il doit également être mis à jour, dans toutes les entreprises, en cas de décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, ou lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque est portée à la connaissance de l’employeur.
Il est désormais prévu une conservation des versions successives du document unique pendant une durée d’au moins 40 ans à compter de leur élaboration.
Le document unique et ses mises à jour devront faire l’objet d’un dépôt dématérialisé sur un portail numérique, selon un calendrier progressif : à compter du 1er juillet 2023 pour les entreprises d’au moins 150 salariés et à compter du 1er juillet 2024 au plus tard pour les entreprises de moins de 150 salariés.
