La loi n°2002-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire introduit, en complément du pass vaccinal, de nouvelles dispositions concernant certaines visites médicales. Il est en effet possible de décaler d’un an les VIP et visites médicales d’embauche et périodiques (CDD et intérim compris). Sont concernées les visites comprises…
Les salariés bénéficiant d’une habilitation de conduite disposent d’un suivi individuel concerné (SIR). Quels habilitations et quels véhicules sont concernés ? La fiche INRS ED96 sert de référence : http://www.inrs.fr/dms/inrs/CataloguePapier/ED/TI-ED-96/ed96.pdf En synthèse, il s’agit des véhicules suivants : grues à tour, grues mobiles, grues auxiliaires de chargement de véhicules (GACV), chariots automoteurs de manutention à conducteur…
La réglementation en vigueur au 1er janvier 2017 précise que les salariés exposés à des agents chimiques ou bénéficiant d’une autorisation de conduite doivent disposer d’un Suivi Individuel Renforcé (SIR) de leur état de santé. Concernant les agents chimiques, l’article R4412-60 du code du travail précise ceux qui sont concernés : il s’agit des substances…
Les principes / les évolutions : 7 points à retenir de la “Loi Travail” et de ses décrets d’application du 27 décembre 2016 1- Le médecin du travail demeure au centre du dispositif avec un rôle renforcé. Il sera accessible à tout moment à la demande du salarié ou de l’employeur. Il disposera par ailleurs…