A ce jour, la Saône-et-Loire n’est pas dans un territoire ou s’applique le couvre-feu.
Dans les autres territoires que ceux où s’appliquera le couvre-feu, les préfets continueront à adapter les règles en fonction des réalités épidémiques mais des mesures générales s’appliqueront aussi à tout le territoire, puisque tout le territoire national sera placé en état d’urgence sanitaire à compter de samedi 17 octobre 2020.
Ces règles qui s’appliqueront partout sont les suivantes :
- Toutes les fêtes privées, comme les mariages ou les soirées étudiantes, qui se tiennent dans des salles des fêtes, dans des salles polyvalentes ou tout autre établissement recevant du public seront interdites ;
- Tous les restaurants de France appliqueront le protocole sanitaire qui a été récemment renforcé et prévoit notamment la limitation à 6 du nombre de clients par table et l’enregistrement du nom des clients pour faciliter le contact tracing ;
- Dans tous les lieux où vous êtes assis – comme les cinémas, les stades, les cirques ou les salles de conférence – la règle d’un siège sur deux devra s’appliquer (entre deux personnes, ou entre deux familles ou groupes d’amis de 6 personnes maximum), et, par arrêté préfectoral, le nombre de visiteurs sera limité à 1000 ou 5000 personnes selon le niveau de circulation du virus ;
- Dans tous les lieux où l’on circule debout – comme les centres commerciaux et les supermarchés, les musées, les foires et salons, les zoos – le nombre de visiteurs sera limité sur la base d’une règle de 4 m² par personne et dans la limite d’une jauge fixée par le préfet, là aussi en fonction du niveau de circulation du virus.
Il y aura donc deux régimes correspondant à deux situations territoriales :
- des règles générales s’appliquant partout dans le pays ;
- des règles renforcées pour les métropoles soumises au couvre-feu.
Ces règles s’appliqueront pour une durée de 4 semaines qui sera ensuite prolongée jusqu’à la fin novembre après vote du parlement, le temps de ralentir l’épidémie et de désengorger notre système de santé.
Les entreprises et les administrations publiques sont invitées à développer le recours au télétravail qui est un mode d’organisation pertinent pour réduire la propagation du virus. Il permet de limiter les contacts au travail, mais aussi aux abords du lieu de travail et dans les trajets domicile-travail. Sa mise en œuvre doit respecter un équilibre entre plusieurs objectifs :
- Tout d’abord, éviter la propagation du virus, mais aussi maintenir l’efficacité des organisations de travail et enfin, prévenir les risques liés à l’isolement des salariés. Cet équilibre doit se construire dans le dialogue social au sein de l’entreprise ;
- Il est désormais demandé aux entreprises, et tout particulièrement à celles qui sont dans les zones où s’applique le couvre-feu, de définir un nombre de jours minimal de télétravail par semaine pour les postes qui le permettent et également d’étaler les horaires d’arrivée et de départ au travail.
- Les modalités de mise en œuvre, par exemple le nombre de jours de télétravail, doivent faire l’objet d’un dialogue social au sein de l’entreprise. Elles seront intégrées dans le nouveau protocole sanitaire pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise applicable la semaine prochaine.
Source : Gouvernement – Conférence de presse sur l’application des mesures contre le COVID-19
