Le 4 août dernier, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision et validé l’essentiel du texte. (Lire le texte ici.) Les Sages ont censuré cinq mesures secondaires : deux sur le fond consacrées au dialogue social dans les entreprises franchisées et aux locaux syndicaux, et trois sur la forme. Le titre V « Moderniser la médecine du travail…
DétailsPour permettre aux entreprises adhérentes, et en particulier aux TPE, de s’approprier la démarche d’évaluation des risques, Objectif DU c’est : • Un service web permettant de réaliser et d’actualiser le Document Unique d’évaluation des risques professionnels et le plan d’action prévention, • Un guide et un partage d’expériences pour mettre au point la méthodologie…
DétailsNam eget mollis diam. Sed nec felis ut massa volutpat dictum quis id tortor. Maecenas hendrerit, dui quis condimentum eleifend, orci lacus rutrum libero, ac tempus sem justo quis ex.
DétailsPhasellus at feugiat nunc, id molestie diam. Ut eu elit vel massa malesuada ornare in id magna. Vivamus pellentesque pulvinar porta. Curabitur cursus condimentum ex non aliquam.
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