Le Site « www.mt71.fr» (ci-après dénommé le « Site »), est la propriété de MT71, une association loi 1901 à but non lucratif.

Le siège social est situé au 15 rue Gabriel Lippmann – CS 30161 à Chalon sur Saône (Cedex 71 104)

Numéro de téléphone pour joindre l’association : 03.85.97.29.00 (standard accessible de 8h à 17h30 du lundi au vendredi, hors jours fériés et ponts)

 

Editeur et responsable de publication :

Le Site est édité par M. Didier MICHAUT, directeur de publication, joignable par mail à l’adresse électronique contact@mt71.fr.

 

Hébergeur du Site :

Le site est hébergé par OVH, situé au 2 rue Kellermann à Roubaix (59100).

Pour plus d’informations vous pouvez contacter le service OVH au +33 (0)820 69 87 65

 

Responsable de traitement des données à caractère personnel :

Le Responsable du traitement est M. MICHAUT Didier, Directeur de MT71.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci (droit à l’oubli), la limitation du traitement de vos données personnelles et du droit à la portabilité de ces données.

Pour des motifs légitimes, vous pouvez également vous opposer au traitement des données vous concernant.

Le droit d’opposition et d’effacement ne s’applique pas à certains traitements encadrés par la législation ou règlementation en vigueur.

Vous disposez également de droits complémentaires prévus par la législation nationale, tels que les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Un Délégué à la Protection des Données (DPO) a été nommé que vous pouvez contacter en cas de difficulté.

Pour exercer vos droits, veuillez adresser vos demandes aux coordonnées suivantes :

• Courrier postal au Délégué à la protection des données : DPO MT71 – 15 rue Gabriel Lippmann – CS 30161, Chalon sur Saône (Cedex 71 104)
• Courrier électronique à l’adresse : dpo_mt71@actecil.fr           

Dans le cadre d’une demande faite à distance, afin de respecter nos obligations de confidentialité et afin d’éviter les usurpations d’identité, nous vous remercions de joindre un justificatif d’identité valide.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, l’autorité de contrôle de protection des données en France.

 

Responsabilité

Le Site s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité à tout moment. Le Site prend le plus grand soin pour s’assurer de la qualité et de la fiabilité des informations contenues.

Le Site ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité, pour quelque cause que ce soit.

 

Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les photographies, le logo, le nom commercial, les textes et les éléments graphiques, animés ou non, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Toute personne qui télécharge ou recueille des informations diffusées sur le Site ne dispose sur celles-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible. La structure générale du Site, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment ne doivent en aucun cas être reproduits, affichés, présentés, distribués ou utilisés à des fins d’intérêt public ou commercial.

Toute représentation totale ou partielle du Site ou d’un des éléments qui le composent sans autorisation expresse est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les bases de données figurant sur le Site sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données est interdite et sanctionnable.

 

Liens hypertextes

Des liens hypertextes sortants peuvent être présents sur le Site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de l’Éditeur qui n’a pas le contrôle de ces liens.

 

Modification

Le Site se réserve le droit de modifier son contenu et les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis.

 

Loi applicable

Le présent Site est régi par les lois françaises.