Madame, Monsieur, Cher Adhérent,
Votre Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) s’active depuis plusieurs mois pour mettre en application la loi sur la Santé au Travail du 2 août 2021 et ses différents décrets d’application dont la parution s’étire dans le temps.
De nombreux projets se concrétisent actuellement, pour pouvoir proposer à l’ensemble de nos adhérents une offre de service dénommée « offre socle », qui repose sur les nouvelles obligations réglementaires qui nous sont faites selon 3 priorités :
- La prévention primaire, avec notamment un accent particulier sur la réalisation de la fiche d’entreprise pour tous nos adhérents, l’évaluation des risques professionnels ainsi que l’accompagnement à la réalisation du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)
- Le suivi individuel de la santé au travail des salariés et des dirigeants
- La Prévention de la Désinsertion Professionnelle (PDP) avec la création d’une cellule interne à MT71 dédiée au maintien en emploi
MT71 sera plus que jamais à vos côtés pour améliorer la prévention en entreprises, étendre ses actions en proximité, proposer de nouveaux services répondant aux obligations nouvelles qui sont faites aux SPSTI, en consolidant l’existant, en innovant, mais aussi en réorientant certaines ressources sur de nouvelles missions.
Quels principaux changements pour 2023 ?
Les Cotisations 2023
100% des ressources de l’association provient des cotisations des employeurs qui adhèrent à l’Association.
Le financement de « l’offre socle » répond à des critères déterminés par la loi, en particulier l’encadrement du coût des cotisations, sachant que pour chaque salarié une cotisation forfaitaire doit être versée, quel que soit le temps de travail de celui-ci.
Dans l’attente de la parution des décrets qui fixeront l’encadrement du coût des cotisations par salarié, le Conseil d’Administration de MT71 a décidé, pour l’année 2023, de maintenir le système de cotisation actuel ainsi que les coûts associés. Il n’y aura donc pas d’augmentation des tarifs :
- Cotisation SI/SIA : 89 € HT par personne
- Cotisation SIR : 120 € HT par personne
- Facturation des absences : 50 € HT avec maintien d’un « joker » à raison d’une absence par an et par entreprise
L’ouverture des télédéclarations devrait être opérationnelle à partir du 1er Février 2023. Vous recevrez une notification quelques jours avant.
Pour l’année 2024, de nouvelles règles pourraient s’appliquer en fonction des décrets à venir.
Le nouvel Espace Adhérent
Dès le nouvel appel des cotisation 2023, un nouvel espace adhérent sera inauguré. Plus convivial et intuitif, ce « portail » sera mis en service début février avec, dans un premier temps, des fonctionnalités comparables à celles de cette année. Il s’enrichira dès le premier trimestre 2023 pour proposer de nouveaux services :
- Simplification de la gestion des listes du personnel
- Accès aux documents en ligne : duplicata des convocations, fiches de visites, fiche d’entreprise, …
- Élaboration de statistiques, rapports et tableaux de bords
- Accès à des applications tierces de prévention
- …
N’oubliez pas de mettre à jour régulièrement vos contacts sur cet espace pour simplifier les échanges et la communication avec nos services !
La Formation
Certifié Qualiopi, le fonctionnement du pôle formation va évoluer au cours de l’année 2023. Des ressources de ce service vont être réorientées pour répondre aux exigences de l’offre socle qui s’impose au SPSTI.
Pour continuer néanmoins de répondre aux demandes de formation des entreprises tout en développant de nouvelles actions collectives de prévention, le Conseil d’Administration de MT71 a décidé d’instaurer des limitations dès le 1er janvier 2023, à savoir :
- Inscription possible pour 1 formation de notre catalogue par tranche de 10 salariés
- Pour les entreprises de plus de 200 salariés : fin des formations initiales et actualisation des compétences pour les Sauveteurs Secouristes du Travail (SST), avec possibilité de transfert de compétences en proposant de former pour ces entreprises un Formateur SST. Les inscriptions sont possibles sur notre site internet
La limitation des formations SST pourrait se poursuivre en 2024. Ces formations demeurent toutefois dispensées par des organismes habilités par l’INRS.
De l’autodiagnostic au Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels
La démarche « Mon Diagnostic Prévention » (MDP) consiste à rendre acteur de sa prévention chaque adhérent, dans une approche de type 360° (vision entreprise / salarié – vision du SPSTI). Elle débutera par un autodiagnostic (état des lieux en matière de prévention) réalisé par l’employeur.
Cet autodiagnostic sera complété par les actions de proximité de nos préventeurs qui réaliseront la fiche d’entreprise. Ainsi, l’analyse de l’employeur associée à l’expertise des préventeurs du SPSTI convergera sur un outil commun et permettra un accompagnement substantiel à la réalisation du DUERP.
Après 12 ans de bons et loyaux services et plus de 1500 « DUERP » réalisés, l’outil « Objectif DU » développé par MT71 et deux autres services de la région cèdera sa place à une nouvelle plateforme : plus conviviale, évolutive, et avec des fonctionnalités qui répondent à des problématiques de terrain. Toutes les entreprises adhérentes y auront accès dès le 1er février 2023, directement via leur espace adhérent. Vidéos, lettres d’informations, guides pratiques, webinaires, accompagnement de proximité : Tout est prévu pour vous aider !
La « cellule PDP » de MT71
Son objectif est d’accompagner toute personne en situation de risque de désinsertion professionnelle grâce à la prise en charge du salarié par notre équipe spécialisée PDP associée au médecin du travail du salarié. Le salarié sera guidé tout en restant acteur de son parcours.
Que ce soit en interne (le médecin du travail, l’infirmier en santé au travail, l’assistant en santé au travail, l’intervenant en prévention des risques professionnels, le psychologue du travail, …) ou en externe (le salarié lui-même, son employeur, son service RH, son médecin traitant, son kinésithérapeute, son chirurgien, son spécialiste, le médecin conseil, le conseiller Cap Emploi, l’assistant social de la CARSAT, l’accompagnant de la MDPH, …), toute personne peut contacter la cellule PDP directement par mail (pdp@mt71.fr) et aussi auprès de son équipe pluridisciplinaire habituelle au sein du SPSTI.
Plus d’information sur notre site internet : www.mt71.fr.
La santé du chef d’entreprise ou du dirigeant
La santé du chef d’entreprise ou de son dirigeant est essentielle à la bonne santé de l’entreprise.
Pour le second trimestre 2023, une offre spécifique en matière de prévention des risques professionnels, de suivi de santé, de prévention de la désinsertion professionnelle pour les chefs d’entreprise, les travailleurs indépendants et les autoentrepreneurs sera opérationnelle en Saône-et-Loire. Cette offre proposera, entre autres, un suivi de santé adapté aux particularités de ce public, des actions collectives, le dépistage et l’accompagnement contre le stress, …
Restez à l’écoute de notre actualité en janvier 2023 ! Une grande enquête sera adressée à tous les chefs d’entreprises pour recueillir votre besoin et adapter notre offre de service.
2023 s’annonce donc riche en évolutions. Toute l’équipe MT71 demeurera mobilisée à vos côtés pour la prévention en entreprise.
Dans l’attente, tout le Conseil d’Administration de MT71 vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année.
La Présidente, Sylvie BARTHEL
