Les informations demandées font l’objet d’un traitement informatique placé sous la responsabilité du Service de santé au travail et de prévention de Saône-et-Loire (« MT71 ») représenté par son Directeur, Monsieur Didier MICHAUT.

Ce traitement informatique permet à MT71 de participer à la mise en œuvre de la politique vaccinale comme le prévoit l’article L. 3111-1 du Code de la santé publique, et plus précisément à la campagne de vaccination contre la Covid19, dans le respect des recommandations des autorités sanitaires quant à la priorisation des publics cibles et du protocole applicable à la médecine du travail.

Les informations demandées sont toutes nécessaires à l’instruction de votre demande de vaccination. Elles sont à l’attention des seuls personnels de MT71 habilités à cette fin.

Elles peuvent toutefois exceptionnellement être communiquées à des tiers autorisés à les contrôler, comme les administrations de la justice, de la police et de la gendarmerie ou encore le médecin inspecteur du travail dans le cadre de leurs missions respectives.

Elles complèteront votre dossier médical, et seront conservées autant de temps que les autres informations qui y sont contenues (20 ans, sauf risque particulier lié à votre emploi nous obligeant à une durée de conservation plus longue).

Conformément au cadre juridique applicable, vous disposez des droits suivants sur vos informations : accès, rectification, effacement (droit à l’oubli), limitation du traitement et portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos informations après votre décès. L’exercice de ces droits s’effectue auprès du Délégué à la protection des données de MT71 à l’adresse suivante : dpo_mt71@actecil.fr.  A cette occasion, la photocopie d’un titre d’identité pourra être demandée. Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil. 

Pour votre parfaite information, sachez enfin qu’en cas de vaccination, des informations vous concernant seront renseignées sur un logiciel national sécurisé conjointement géré par l’Assurance Maladie et la Direction Générale de la Santé, notamment à des fins de traçabilité (pour en savoir plus au sujet de ce traitement spécifique : https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/727149/document/affiche-vaccincovid.pdf)