Comme vous le savez, chaque entreprise, quel que soit son effectif, doit établir un document unique d’évaluation des risques (DUER) et le mettre jour au moins une fois par an, mais également lors de chaque décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ou encore lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque est recueillie.
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle survenu alors que le DUER n’est pas mis en place ou mis à jour, l’entreprise engage sa responsabilité pénale mais également sa responsabilité civile (notamment, sur le terrain de la faute inexcusable de l’employeur), pour laquelle la Société peut souscrire une assurance.
Toutefois, de plus en plus d’assureurs et d’organismes de prévoyance font de l’existence d’un DUER à jour une condition d’application de la garantie souscrite par la Société.
En d’autres termes, à défaut de DUER ou même à défaut de mise à jour du document, l’entreprise pourrait, selon l’assureur, ne pas bénéficier de la couverture prévue et devrait donc garantir seule les éventuelles condamnations (potentiellement très lourdes selon les cas).
(source : Barthélémy avocats)
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