Information relative à la RGPD :
Les informations demandées font l’objet d’un traitement informatique placé sous la responsabilité du Service de santé au travail et de prévention de Saône-et-Loire (« MT71 ») représenté par son Directeur, Monsieur Didier MICHAUT. Elles sont nécessaires à la conclusion du contrat d’adhésion, obligatoire au titre de l’article D.4622-22 du Code du travail.
Ces informations sont à l’attention des personnels habilités de MT71.
Elles peuvent toutefois être accessibles aux personnes autorisées par vos soins à accéder à votre futur espace adhérent.
Sous réserve de votre consentement à recourir au dispositif de signature électronique au moment de la conclusion du contrat d’adhésion, elles peuvent également être accessibles au personnel habilité de notre prestataire en charge de la mise à disposition et de la maintenance de ce dispositif.
Elles peuvent enfin et exceptionnellement être communiquées à des tiers autorisés à les contrôler (comme les administrations de la justice, de la police et de la gendarmerie ou encore le médecin inspecteur du travail dans le cadre de leurs missions respectives).
La durée de conservation de vos informations personnelles est limitée à la durée du contrat vous liant à MT71, sans préjudice des opérations d’archivage qui s’imposent (en matière de facturation : les informations pertinentes doivent être archivées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice) ou qui sont légitimes (en matière de contentieux : les informations pertinentes sont conservées jusqu’à l’extinction des délais de recours).
Conformément au cadre juridique applicable à la protection des données à caractère personnel, les personnes concernées par ce traitement disposent des droits suivants sur leurs informations : accès, rectification, effacement (droit à l’oubli), limitation du traitement et portabilité. Elles peuvent également définir des directives relatives au sort de leurs informations après leur décès. L’exercice de ces droits s’effectue auprès du Délégué à la protection des données de MT71 à l’adresse suivante : dpo_mt71@actecil.fr. Dans le cadre de cette instruction, la photocopie d’un titre d’identité pourra être demandée. Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, les personnes concernées ont le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil. »