L’Assemblée Générale du 10 janvier 2025 a déterminé à l’unanimité la grille financière suivante :
| OFFRE SOCLE |
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Droit entrée à l’adhésion |
20€ HT / salarié |
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Cotisation salarié |
99€ HT / an |
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Nouveau salarié inscrit (présent 90 jours ou avec prestation) |
99€ HT |
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Absence non excusée 48h00 / Retard > 30 minutes |
60€ HT |
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Salarié intérimaire |
99€ HT par visite |
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Frais de gestion facturation trimestrielle |
25€ HT |
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Frais de gestion facturation annuelle* |
40€ HT |
| DIRIGEANT NON-SALARIÉ INSCRIT SUR LA LISTE DU PERSONNEL |
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Droit entrée à l’adhésion |
20€ HT |
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Cotisation |
99€ HT |
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Absence non excusée 48h00 / Retard > 30 minutes |
60€ HT |
| OFFRE SPÉCIFIQUE : Autoentrepreneur, Travailleur non-salarié, Indépendant |
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Droit entrée |
20€ HT |
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Affiliation |
99€ HT |
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Absence non excusée 48h00 / Retard > 30 minutes |
60€ HT |
| OFFRE COMPLÉMENTAIRE |
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Action en milieu de travail hors offre socle |
Sur devis |
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Sensibilisation pour des personnes non couvertes par MT71 (pour compléter des groupes uniquement) |
99€ HT |
À noter :
- Facturation trimestrielle des absences et des retards
- Facturation trimestrielle des nouveaux inscrits
- Délais de réglement : 30 jours
Les modalités de déclaration et de facturation sont précisées dans le document suivant :
Cas du salarié multi-employeur
En application du décret 2023-547 du 30/06/2023, pour répartir la cotisation annuelle MT71 des salariés présents chez plusieurs employeurs, pour le même emploi plusieurs conditions sont requises :
- Tous les employeurs doivent être adhérents à MT71
- Le salarié exécute au moins 2 contrats (CDD ou CDI) simultanément
- Ses emplois occupés relèvent du même suivi médical (SI/SIA/SIR) et du même code PCS métier
- Les particuliers-employeurs sont exclus du dispositif (NAF 97.00Z)
- Une cotisation annuelle doit avoir été facturée sur la présence du salarié au 31 janvier chez tous ses employeurs adhérents à MT71. La date butoir de mise à jour de la liste du personnel pour les adhérents concernés est fixée au 28 février. Aucune indication particulière n’est à saisir sur l’espace adhérent. MT71 effectuera le 1er mars une extraction de tous ses adhérents répondant aux critères du multi-employeur énoncés ci-dessus.
La restitution d’une partie de la cotisation annuelle proportionnée au nombre d’employeurs du salarié, sous forme d’avoir, sera émis début mars pour chaque employeur adhérent MT71 concerné.
Aucune régularisation suite à un changement de situation en cours d’année ou à une déclaration hors délai ne sera traitée par MT71.