Traçabilité des agents chimiques CMR : Rectificatif du Décret n°2024-307

Législation, Prévention

Agents chimiques CMR : Évolutions Réglementaires   Comme nous l’avions communiqué le 05/04/24, le décret n°2024-307 du 04 avril 2024 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques Cancérogènes, Mutagènes ou Reprotoxiques (CMR) apparaissait. Celui-ci a fait l’objet d’un rectificatif (disponible…

[REPLAY] – Webinaire : Traçabilité des agents CMR, Comment je gère ?

Législation, Prévention

Contexte   Suite à la parution du décret n°2024-307 du 4 avril 2024, portant sur la fixation de nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et sur les modalités de traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques Cancérogènes, Mutagènes Reprotoxiques (CMR), quelques changements sont à prendre en compte.   Le décret…

Nouveau décret pour la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques CMR

Législation, Prévention, Santé

Évolution réglementaire sur le risque chimique   Le décret n°2024-307 du 04 avril 2024 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction vient de paraitre.   Publics concernés Les publics concernés sont : Les…

Information juridique : appel à la prudence

Législation

Plusieurs adhérents nous ont indiqué avoir été contactés par une structure dénommée MEDISPACE, qui leur a proposé notamment des visites médicales à distance via une autre structure présentée comme un service de prévention et de santé au travail dénommé GST. Dans les suites de différentes interrogations de votre part quant à la situation d’agrément du GST, nous…

Décret du 10 août 2023 : évolution du Compte Professionnel de Prévention au 1er septembre 2023

Législation

Le Compte Professionnel de Prévention (C2P) et ses Objectifs Le Compte Professionnel de Prévention (C2P) est un dispositif créé dans le but de renforcer la prévention des risques professionnels et d’améliorer la santé des travailleurs. Il s’agit d’un compte individuel qui permet aux salariés exposés à certains facteurs de risques professionnels d’accumuler des points en…

Fiches repères

Législation, Prévention

Vous vous posez des questions sur la visite d’embauche, vous avez des doutes sur la visite de reprise de préreprise ? Vous souhaitez en savoir plus sur le rendez-vous de mi-carrière ou de fin d’exposition ? Pas de soucis… Avec les fiches repères PRESANSE x MT71 vous trouverez ci-joint des supports d’informations clairs et concis.…

Report possible de certaines visites

Législation

La loi n°2002-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire introduit, en complément du pass vaccinal, de nouvelles dispositions concernant certaines visites médicales. Il est en effet possible de décaler d’un an les VIP et visites médicales d’embauche et périodiques (CDD et intérim compris). Sont concernées les visites comprises…

man fixing vehicle engine

Nouveaux agents CMR au 1er juillet 2021

Législation, Prévention

L’arrêté du 3 mai 2021 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du Code du travail ajoute à la liste les deux éléments suivants à compter du 1er juillet 2021 : Les travaux entraînant une exposition cutanée à des huiles minérales qui ont été auparavant utilisées…