La loi n°2002-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire introduit, en complément du pass vaccinal, de nouvelles dispositionsLire la suite…
Étiquette : réglementation
Suivi individuel renforcé et habilitations de conduite
Les salariés bénéficiant d’une habilitation de conduite disposent d’un suivi individuel concerné (SIR). Quels habilitations et quels véhicules sont concernés ? La fiche INRS ED96Lire la suite…
Suivi individuel renforcé et agents chimiques
La réglementation en vigueur au 1er janvier 2017 précise que les salariés exposés à des agents chimiques ou bénéficiant d’une autorisation de conduite doivent disposerLire la suite…
Le nouveau suivi de l’état de santé des salariés
Les principes / les évolutions : 7 points à retenir de la “Loi Travail” et de ses décrets d’application du 27 décembre 2016 1- LeLire la suite…