La réglementation en vigueur au 1er janvier 2017 précise que les salariés exposés à des agents chimiques ou bénéficiant d’une autorisation de conduite doivent disposer d’un Suivi Individuel Renforcé (SIR) de leur état de santé.

Concernant les agents chimiques, l’article  R4412-60 du code du travail précise ceux qui sont concernés :

• il s’agit des substances Cancérogènes Mutagènes ou Reprotoxiques (CMR) de catégorie 1A et 1B
• toute substance, tout mélange ou tout procédé défini par arrêté ministériel.

Comment les repérer ? Grâce notamment à l’étiquetage et aux fiches de données et de sécurité (FDS) fournies avec vos produits. Tout salarié bénéficie d’un suivi médical adapté dans les cas suivants :

AGENTS CMR (Cancérogènes, Mutagènes, Reprotoxiques) / Décrets n°2001-97 du 1er février 2001
Classification réglementaire prééxistante (réglementation & étiquetage précédents)	Ce sont les CMR classés catégorie 1 ou 2 portant alors une étiquette comportant le symbole “Toxique”, accompagné d’une phrase de risque spécifique (R45, R46, R49, R60 ou R61).
Règlement CLP (réglementation & étiquetage actuels)	Ce sont les CMR classés en catégorie  1A ou 1B , ils portent une étiquette avec la mention d’avertissement “Danger”, une mention de danger spécifique (H340, H350, H360) et le pictogramme “Danger pour la santé”.
TRAVAUX OU ¨PROCEDES EXPOSANT A DES AGENTS CMR (Arrêtés du 5 janvier 1993 modifié)
Fabrication d’auramine Travaux exposants aux hydrocarbures polycycliques aromatiques présents dans la suie, le goudron, la poix, la fumée ou les poussières de houille Travaux exposant aux poussières, fumées, brouillards produits lors du grillage et de l’électroraffinage des mattes de nickel, Procédé à l’acide fort dans la fabrication d’alcool isopropylique Travaux exposant aux poussières de bois inhalables Travaux exposant au formaldéhyde

N’oubliez pas de demander conseil à l’équipe pluridisciplinaire animée et coordonnée par votre médecin du travail : ils pourront vous conseiller dans le cadre de la prévention du risque chimique.