Le décret relatif à « la modernisation de la médecine du travail » est paru au JORF le 29 décembre 2016. Sa date d’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2017.
Le dispositif maintient les notions d’aptitude et d’inaptitude à l’embauche pour les salariés exposés à des risques particuliers. En revanche, un certain nombre de visites médicales ne seraient plus assorties d’un avis d’aptitude comme auparavant.
La procédure de déclaration d’inaptitude, dans le cas où il est évident qu’un reclassement est impossible, est simplifiée. Un formalisme précis demeure cependant.
Des périodicités maximales pour le suivi individuel sont redéfinies réglementairement. Elles diffèrent selon les risques et la situation des salariés. A l’intérieur de ces périodicités, la latitude du médecin du travail à prescrire un suivi de l’état de santé adapté est largement accrue. Dans ce parcours de suivi de santé, pour les situations les moins exposées, la rencontre avec le médecin du travail n’est pas impérative. Le suivi peut s’organiser à travers des entretiens infirmiers, sous supervision médicale.
La capacité des employeurs et des salariés à demander une visite médicale à tout moment est réaffirmée.
Une possibilité explicite de visite à la demande du médecin du travail est créée.
La notion de Surveillance Médicale Renforcée (SMR) cède la place à celle de Suivi Individuel Renforcé (SIR) et correspond à l’identification de risques “particuliers” tels que définis par la loi qui excluraient notamment le “bruit” et les “vibrations”. Le travail de nuit en terme de visites initiales et de suivi est traité spécifiquement.
En tout état de cause, la mise en œuvre des nouvelles dispositions au sein de MT71 se fera progressivement au cours des premières semaines de 2017.
Une synthèse précise sera réalisée dans les prochains jours pour reprendre ces différents éléments à destination des adhérents et des salariés.