Le Système d’Inspection du Travail (SIT) a défini son cadre d’action dans un plan pluriannuel 2023-2025 qui oriente l’activité autour de sa mission essentielle de protection des droits fondamentaux des travailleurs et notamment des plus vulnérables.
Les sujets incontournables de l’action du SIT s’articulent donc autour de 5 axes :
- La prévention des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelle
- La lutte contre les fraudes
- La réduction des inégalités et particulièrement femmes/hommes
- La protection des travailleurs les plus vulnérables
- La promotion du dialogue social
Au-delà des contrôles habituels et afin de concentrer l’action des services sur certaines thématiques, des campagnes sont organisées chaque année sur tout le territoire. En 2024, il a été décidé d’organiser une campagne sur la prévention des accidents du travail. Cette campagne s’appuie sur une campagne organisée au niveau européen. Elles poursuivent le même objectif d’améliorer la prévention des accidents du travail.
La campagne nationale, qui vise des secteurs et des entreprises accidentogènes doit permettre, par une action collective et coordonnée sur des points précis de la réglementation, de s’assurer que les employeurs mettent en œuvre les mesures propres à éviter la réitération des accidents du travail. Elle s’inscrit ainsi dans l’action du ministère du Travail, de la santé et des solidarités, engagé pour relancer une dynamique de diminution de la sinistralité au travail. Cet engagement fort se traduit dans le quatrième plan santé au travail (2021-2025) et le premier plan de lutte contre les accidents du travail graves et mortels (PATGM 2021-2025), coconstruits entre l’Etat, les partenaires sociaux, la sécurité sociale et les organismes de prévention.
Les contrôles porteront plus particulièrement sur certaines obligations de l’employeur, celles de :
- Procéder à une nouvelle évaluation des risques suite à la survenance d’un accident du travail et mettre en œuvre des mesures de prévention permettant d’en éviter la réitération
- Associer les représentants du personnel dans cette démarche
- Faire bénéficier le salarié victime d’un accident du travail d’un suivi médical et d’un accompagnement pour son maintien dans l’emploi.
Un rappel de la réglementation est présenté dans le document téléchargeable ci-dessous et de nombreuses ressources documentaires sont proposées.
Le ciblage de la campagne nationale prend en compte celui de la campagne européenne.
Cette dernière cible les secteurs d’activité parmi les plus accidentogènes au sein de l’UE : la construction (construction de bâtiments, construction spécialisée et génie civil, communément désigné « BTP » en France), le transport routier de marchandises et de personnes et l’agriculture (incluant les travaux forestiers).
Au sein de ces secteurs, les entreprises de moins de 250 salariés sont visées, car elles emploient près des 2/3 de la population active totale de l’UE. Sont concernées par cette campagne les entreprises dans lesquelles des accidents du travail avec arrêt sont survenus dans les deux dernières années.
Les TPE et PME emploient la moitié de la population salariée. Elles sont les bénéficiaires privilégiées des actions du 4ème plan santé au travail et du plan de lutte contre les accidents du travail graves et mortels. Par manque de temps, ou de compétences, la prévention des risques n’apparaît pas suffisamment ancrée dans les pratiques et la gestion de ces entreprises.
Les secteurs d’activité retenus pour la campagne du système d’inspection du travail prennent en compte les enjeux et particularités nationaux, tout en respectant le ciblage européen.
Par ailleurs, le choix a été fait d’ajouter au ciblage européen un secteur féminisé afin que la campagne ne concerne pas uniquement des secteurs dans lesquels l’emploi masculin est largement majoritaire mais puisse bénéficier à la prévention des risques d’AT auxquels les femmes sont exposées au travail.
Le secteur de l’hébergement social et médical est un des secteur qui compte le plus d’accidents du travail concernant des femmes.
La campagne portera sur les secteurs suivants :
- Le secteur du BTP
- Le secteur du transport routier de marchandises et la messagerie
- Les secteurs des travaux forestiers et de l’aménagement paysager
- Le secteur de l’hébergement social et médical
La campagne comprend une phase de concertation avec les partenaires de la prévention (Caisse nationale d’assurance maladie, Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, INRS et OPPBTP) et des actions d’information et de sensibilisation à destination des partenaires sociaux (instances et branches professionnelles), des employeurs, représentants du personnel et salariés au niveau national et local. Ces actions se dérouleront d’avril à juin 2024.
Une phase de contrôle sera ensuite déployée (de juin à octobre 2024).
Un processus d’évaluation de la campagne et de son impact sera mis en oeuvre afin d’établir un état des lieux et de mesurer l’impact des actions menées, notamment s’agissant des mises en conformité réalisées par les entreprises suite aux opérations de contrôle.
Dans le document du Ministère du Travail, vous retrouverez les réponses aux questions suivantes :
- Quelles sont les obligations des employeurs suite à la survenance d’un accident du travail ?
- Quels documents doivent être mis à jour ?
- Quel est le rôle des représentants du personnel ?
- Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de surveillance médicale et de maintien dans l’emploi de la victime ?
De son côté, l’Association MT71 accompagne l’ensemble de ses Adhérents autour de 3 axes qui constituent son offre socle :
- Prévention des Risques Professionnels
- Suivi Individuel de l’État de Santé
- Prévention de la Désinsertion Professionnelle
Une équipe pluridisciplinaire est dédiée aux conseils et aux actions de chaque entreprise Adhérente : n’hésitez pas à solliciter vos correspondants habituels !
