Traçabilité des agents chimiques CMR : Rectificatif du Décret n°2024-307

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Agents chimiques CMR : Évolutions Réglementaires

 

Comme nous l’avions communiqué le 05/04/24, le décret n°2024-307 du 04 avril 2024 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques Cancérogènes, Mutagènes ou Reprotoxiques (CMR) apparaissait.

Celui-ci a fait l’objet d’un rectificatif (disponible à la fin de cet article) concernant les Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle (VLEP).

 

Un Outil d’accompagnement pour la Traçabilité

 

Parallèlement, la Direction Générale du Travail (DGT) a élaboré un outil d’accompagnement relatif à la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents CMR (disponible à la fin de cet article).

 

Les points précisés dans ce document de la DGT sont les suivants :

  • Consolidation du dispositif de traçabilité des expositions professionnelles aux agents chimiques CMR
  • Rappel du fait que le Code du Travail prévoit déjà plusieurs dispositions permettant de réaliser la traçabilité des expositions des travailleurs et notamment aux agents CMR :
    • Résultats de l’évaluation des risques professionnels aux agents chimiques CMR consignés dans le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP). Il peut être fait référence aux sections ou annexes du DUERP qui contiennent les informations actualisées sur la nature, le degré et la durée de l’exposition
    • Le document adressé par l’employeur au Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST) au titre du suivi individuel renforcé, pour ce qui concerne les expositions aux agents CMR (prévu par l’article D. 4622-22 du Code du Travail, ce document précise le nombre et la catégorie des travailleurs à suivre et les risques professionnels auxquels ils sont exposés, notamment les risques mentionnés à l’article R. 4624-23, qui permettent au travailleur de bénéficier d’un suivi médical renforcé de son état de santé)
    • Si nécessaire, l’employeur peut bénéficier de l’appui du SPST en reprenant des éléments de la Fiche d’Entreprise, mise-à-jour par le médecin du travail ou l’équipe pluridisciplinaire du SPST (figurent dans cette fiche, notamment, les risques professionnels et les effectifs de salariés qui y sont exposés, conformément à l’article R. 4624-46 du Code du Travail)
    • Les éléments d’informations mis à disposition du Comité Social et Economique (CSE) et des travailleurs en application de l’article R. 4412-86 du même code quand un risque lié à un CMR est identifié
    • La notice au poste de travail (≠ de la fiche de poste) prévue à l’article R. 4412-39 du Code du Travail par laquelle l’employeur est tenu d’informer les travailleurs des risques auxquels leur poste ou situation de travail peut les exposer et notamment les informations relatives aux agents chimiques dangereux auxquelles ils sont susceptibles d’être exposés
  • L’employeur est libre de définir la trame de liste des travailleurs susceptibles d’être exposés aux CMR

 

Traçabilité des agents CMR : Comment je gère ?

 

Pour rappel, vous pouvez visionner le Webinaire animé par Madame Nathalie CARRE, Intervenante en Prévention des Risques Professionnels MT71 et spécialisée en Prévention du Risque Chimique :