La loi n°2002-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire introduit, en complément du pass vaccinal, de nouvelles dispositions concernant certaines visites médicales.

Il est en effet possible de décaler d’un an les VIP et visites médicales d’embauche et périodiques (CDD et intérim compris).

Sont concernées les visites comprises entre le 15 décembre 2021 et une date de fin en 2022 qui sera déterminé par décret ultérieurement.

Le report de ces visites ne fait pas obstacle à la prise de poste.

Ci-joint l’analyse juridique détaillée de PRESANSE.