Les décrets relatifs à la Loi Travail sont publiés !
Le décret relatif à « la modernisation de la médecine du travail » est paru au JORF le 29 décembre 2016. Sa date d’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2017. Le dispositif maintient les notions d’aptitude et d’inaptitude à l’embauche pour les salariés exposés à des risques particuliers. En revanche, un certain nombre de…