Les documents de l’adhésion…

Les statuts de l’Association, mis à jour en date du 31 mars 2022, pour pour répondre aux exigences de la la loi du 2 août 2021 sur le fonctionnement et la gouvernance des Services de Prévention et de Santé au Travail :

Le règlement intérieur de l’Association, mis à jour en date du 31 mars 2022 et son annexe liée au RGPD :

L’agrément de l’association, délivré en date du 22 juin 2021 par la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des solidarités (DREETS) de Bourgogne Franche-Comté incluant : 

• l’agrément général du service avec la compétence géographique sur tout le territoire de Saône-et-Loire (71) et professionnelle : toute entreprise de l’Industrie, Commerce, Services.
• le suivi des salarié du secteur du travail temporaire
• l’habilitation pour suivre les salariés des entreprises extérieures intervenant dans les installations nucléaires de base (INB) par avenant du 10 novembre 2021